Confidentialité et protection des données

Siège social
Cold Jet
6283 Tri Ridge Boulevard
Loveland, OH, 45140
USA

La présente politique de confidentialité régit les relations entre l’utilisateur du présent site Internet, d’une part, et Cold Jet, propriétaire et fournisseur dudit site, d’autre part. Cold Jet met un point d’honneur à respecter votre droit à la confidentialité. La présente politique de confidentialité s’applique à notre utilisation de toutes les Données collectées par nos soins ou fournies par vos soins dans le cadre de votre utilisation du Site Internet. Cette politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites Internet accessibles à partir du présent site Internet, y compris, mais sans s’y limiter, les liens vers des réseaux sociaux.

La présente déclaration de confidentialité vous informe du traitement de vos données personnelles par Cold Jet, LLC, Cold Jet BVBA, Cold Jet GmbH, Cold Jet A/S, Cold Jet S.L. et Cold Jet Sp. z o.o. (collectivement appelés « Cold Jet »).

Le cas échéant, il pourrait s’avérer utile de modifier la présente politique de confidentialité dans son ensemble ainsi que certaines parties de celle-ci pour se conformer aux prescriptions légales en vigueur ou pour couvrir le lancement de nouveaux services. La version la plus récente de notre politique de confidentialité des données se trouve à l’adresse: https://www.coldjet.com/en/company/privacy-policy.php

I.Informations générales concernant la protection des données chez Cold Jet

Responsable du traitement et délégué à la protection des données

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel en vertu de la loi sur la protection des données est : Cold Jet.

Le Délégué à la protection des données de Cold Jet est à votre disposition, par e-mail ou par courrier postal, pour toute question concernant la protection des données au sein de Cold Jet. Vous pouvez le contacter à l’adresse suivante :

Cold Jet
Data Protection Officer
455 Wards Corner Road
Loveland, OH 45140
USA
Email: [email protected]

Vos droits en matière de confidentialité

Dans le cadre de tout traitement de données à caractère personnel par Cold Jet, toutes les personnes concernées jouissent des droits suivants en vertu des articles 15 à 21 du RGPD, dans les limites prévues par les dispositions législatives des États membres :

• Droit à l’information
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’opposition

En outre, vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, avec effet proactif. Cette révocation n’a pas d’effet rétroactif, c’est-à-dire qu’elle n’altère en rien l’efficacité du traitement des données effectué en amont de la révocation. Si vous estimez que le traitement, par Cold Jet, de vos données à caractère personnel n’est pas conforme au règlement sur la protection des données ou si vous n’êtes pas satisfait des informations fournies par nos soins, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (voir art. 77 du RGPD).

Transfert à des pays tiers ou à des entreprises multinationales

Nous nous abstenons de transférer vos données à des destinataires installés dans des pays ne disposant pas d’un niveau de protection des données adéquat (pays tiers). Toutefois, dans certains cas, ce transfert ne peut pas être totalement évité. Si tel est le cas, Cold Jet a pris, et prendra, les mesures qui s’imposent pour assurer à tout moment un niveau adéquat de protection des données chez le destinataire.

Délais de conservation

Nous ne traitons les données à caractère personnel que le temps nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles. Dès que les données concernées ne sont plus nécessaires à cette fin, elles sont généralement supprimées. Toutefois, afin de respecter certaines prescriptions légales, nous devons archiver certaines données après la fin des relations contractuelles, dont des documents commerciaux et fiscaux, des pièces justificatives et des obligations d’archivage. Dans ce contexte, nous sommes généralement tenus de préserver ou de conserver les données pendant trois à dix ans, ou dans de rares cas, par exemple dans le cadre de litiges juridiques, pendant une période nettement plus longue.

Dans quelle mesure les informations me concernant sont-elles sécurisées ?

Nous concevons nos systèmes et appareils en tenant compte de la sécurité et de la confidentialité.

Nous nous efforçons de protéger la sécurité de vos informations pendant le transfert à l’aide du logiciel Secure Sockets Layer (SSL), qui chiffre les informations que vous saisissez.

Nous ne recueillons pas les informations de cartes de crédit ou d’autres renseignements financiers par l’entremise de notre site Internet.

Nous maintenons des garanties physiques, électroniques et procédurales s’agissant de la collecte, de l’archivage et de la divulgation des données à caractère personnel des clients. En vertu de nos procédures de sécurité, nous sommes susceptibles de vous demander une pièce d’identité avant de vous divulguer des informations à caractère personnel.

II.Traitement des données à caractère personnel par Cold Jet à des fins commerciales essentielles

Cold Jet propose un bouquet de services et de produits à des clients issus du commerce de détail industriel, du commerce, des sciences, de la recherche et du secteur public. Nos clients, fournisseurs et partenaires sont aussi diversifiés que nous le sommes. Pour déployer nos activités internationales complexes, nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel.

Type et origine des données à caractère personnel traitées par Cold Jet

Nous ne traitons les données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de nos obligations contractuelles et légales dans le cadre de la relation commerciale avec nos clients, fournisseurs et partenaires. Par « traitement », on entend que nous collections, archivons, supprimons ou transférons des données à caractère personnel, pour ne citer que quelques exemples. Parmi les données à caractère personnel que nous traitons, citons :

• Les coordonnées et données principales des clients et des fournisseurs, telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, la fonction, le département de nos interlocuteurs, etc.
• Les données utiles à la facturation et à la gestion des paiements, telles que les coordonnées bancaires, le numéro de TVA, les informations relatives à la solvabilité, etc. dans la mesure où il s’agit des données d’une personne physique;
• Les informations relatives à la gestion de la relation fournisseur ou client, telles que l’historique des commandes, etc. dans la mesure où il s’agit des données d’une personne physique;
• Les catégories particulières de données à caractère personnel relatives aux clients de notre métier Soins de santé, telles que les informations relatives au diagnostic et à la thérapie nécessaires au traitement.

Nous recevons régulièrement les données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre et à la faveur de nos relations commerciales avec nos clients. Dans certains cas, nous recevons également des données à caractère personnel de sociétés liées à Cold Jet, par exemple les coordonnées de fournisseurs dans le cadre de la gestion de la relation fournisseur de Cold Jet. Dans certains cas, nous traitons également des données à caractère personnel reçues par une autre voie, conformément aux dispositions en vigueur en matière de protection des données. C’est souvent le cas :

• Des sources accessibles au public, par exemple registres de commerce et des sociétés, foires commerciales, expositions, sources Internet, journaux, annuaires commerciaux, etc.
• Des tiers non liés à Cold Jet, par exemple les fédérations professionnelles, les agences de notation de crédit, les compagnies d’assurance, etc.

Finalité du traitement par Cold Jet et base juridique

Nous traitons vos données à caractère personnel uniquement à des fins autorisées et conformément aux dispositions légales en vigueur du RGPD et au droit national applicable à la protection des données.

Nous traitons les données pour remplir nos obligations contractuelles

Nous traitons les données à caractère personnel pour remplir nos obligations contractuelles envers nos clients et fournisseurs ou pour effectuer des mesures dites précontractuelles, réalisées sur demande spécifique.

Dans ces cas, la finalité du traitement des données est déterminée par le contrat que nous avons conclu avec nos clients ou fournisseurs et les services qui sont fournis dans ce cadre. Cela concerne aussi, notamment, le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l’envoi de catalogues, d’informations sur nos services ou de l’élaboration de certains devis.

Nous traitons les données pour préserver les intérêts légitimes

Nous traitons également les données à caractère personnel dans la mesure nécessaire à préserver les intérêts légitimes de Cold Jet ou de ses sociétés ainsi que de ses clients (et, le cas échéant, d’autres tiers). Si tel est le cas, nous ne traitons les données à caractère personnel qu’après avoir dûment pris en compte vos intérêts en la matière.

Sont notamment concernés :

• La fourniture de produits et de services Cold Jet
• Le service à la clientèle et le traitement des réclamations
• Le publipostage, à condition que vous ne vous soyez pas opposé au traitement de vos données à caractère personnel à ces fins
• La surveillance des locaux accessibles au public dans nos filiales au moyen d’équipements optoélectroniques (vidéosurveillance)
• Le transfert de données à caractère personnel au sein de Cold Jet à des fins administratives internes

Nous traitons les données avec votre consentement

Nous traitons également vos données à caractère personnel si vous nous avez donné votre consentement. Vous pouvez révoquer celui-ci à tout moment. Veuillez toutefois noter que le traitement des données reste autorisé jusqu’à la date de révocation.

Nous traitons les données pour respecter les obligations légales

Nous sommes tenus de traiter certaines données afin de nous conformer aux obligations légales. Ces obligations peuvent découler de certaines dispositions du droit commercial, fiscal et social national ainsi que de la législation européenne, par exemple les dispositions visant à éviter le financement du terrorisme. Dans le détail, cela peut également se traduire par des obligations pour Cold Jet d’enregistrer, d’archiver, de communiquer et de collecter des données, généralement utiles à des fins de contrôle par les autorités compétentes.

Nous traitons les données du site Internet pour améliorer l’expérience client

Nous traitons vos données à caractère personnel recueillies sur nos sites Internet pour exploiter, fournir et améliorer les services Cold Jet que nous proposons à nos clients. Parmi ces finalités, citons :

• La fourniture, le dépannage et l’amélioration des sites Internet de Cold Jet ; Nous utilisons vos informations à caractère personnel pour fournir des fonctionnalités, analyser les performances, corriger des erreurs et améliorer la convivialité et l’efficacité de notre site Internet
• Les recommandations et la personnalisation. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour vous recommander des fonctionnalités, des produits et des services susceptibles de vous intéresser, identifier vos préférences et personnaliser votre expérience des sites Internet Cold Jet
• Communication. Nous utilisons vos informations personnelles pour communiquer avec vous au sujet des produits et services Cold Jet sur lesquels vous avez demandé des informations.

Renseignements concernant la modification de la finalité

Si nous traitons vos données à caractère personnel à une autre fin que celle pour laquelle nous les avons initialement collectées, nous vous informerons de cette nouvelle finalité dans la mesure permise par la loi.

Destinataires de vos données

Les données personnelles ne seront mises à la disposition d’autres sociétés de Cold Jet que si et dans la mesure où cela est nécessaire pour protéger nos droits et obligations légales et contractuelles. Cela peut être le cas, par exemple, pour coordonner nos services contractuels. Les exemples classiques sont les services centralisés de gestion des fournisseurs et des clients, les services informatiques centralisés et les centres de services partagés internes en finance et en comptabilité.

Nous coopérons avec des prestataires de services externes pour nous conformer à certaines obligations contractuelles. C’est notamment le cas dans le cadre de services spécifiques de gestion des fournisseurs et des clients, de l’hébergement d’infrastructures informatiques et de centres de services partagés externes en finance et comptabilité, du traitement des paiements (carte de crédit, domiciliation, acompte), de la logistique et de la livraison, des activités promotionnelles ou du traitement des commandes en ligne. Si nous faisons appel à des prestataires de services externes, cela se fait toujours dans les limites imposées par la loi et dans le respect des réglementations en vigueur en matière de protection des données.

Nous ne transférons des données à caractère personnel à des destinataires autres que Cold Jet que si nous sommes judiciairement tenus de le faire. Dans tous les autres cas, nous ne transmettrons vos données à des tiers que si vous nous avez accordé votre autorisation.

Dans le cadre du développement continu de nos activités, nous pouvons céder des filiales ou des pans d’activités ou fusionner nos activités ou des parties de celles-ci avec une autre société. De telles opérations impliquent généralement le transfert d’informations clients relatives à la filiale ou au pan d’activité vendu ou cédé à l’acheteur ou à la société issue de la fusion. Dans ce cas, vos données à caractère personnel restent régies par les dispositions de la présente politique de confidentialité. Dans le cas peu probable d’une vente complète ou partielle de Cold Jet, vos informations personnelles seraient également transférées à l’acheteur.

Obligation de fournir des données

Afin de pouvoir fournir nos services à nos clients, nous devons traiter certaines données à caractère personnel ou sommes juridiquement tenus de le faire. À la conclusion du contrat, nous collectons auprès de vous les données correspondantes (par ex. l’adresse, les coordonnées de l’entreprise et la fonction). Sans ces données, nous ne pouvons pas conclure de contrats avec nos clients.

Prise de décision et profilage automatisés

Nous n’utilisons pas de processus décisionnels automatisés pour les procédures assorties d’implications juridiques ou ayant pour vous des conséquences similaires. Aucune décision ne sera prise sans un contrôle approfondi réalisé par un être humain.

Cold Jet ne pratique pas le profilage au sens de l’art. 4, alinéa 4, du RGPD.
Profiling within the meaning of Art. 4 (4) GDPR does not take place at Cold Jet.

III. Modalités d’utilisation des données à caractère personnel aux fins de nos sites Internet

Les sociétés de Cold Jet gèrent des sites Internet pour vous fournir des informations sur les sociétés de Cold Jet et leurs produits et services.

Type et origine des données à caractère personnel traitées par Cold Jet

Quand vous visitez l’un des sites Internet de Cold Jet, nous sommes susceptibles de recueillir certaines données à caractère personnel vous concernant. Les données à caractère personnel traitées dans ce cadre concernent votre nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail. Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de la gestion de nos sites Internet sont généralement fournies par vos soins en visitant notre site Internet.
Dans certains cas cependant, les données à caractère personnel traitées peuvent aussi être fournies par des tiers non liés à Cold Jet, tels que des fournisseurs de services Internet, des filiales de marketing ou des modules logiciels. Cold Jet traite automatiquement les données suivantes (en particulier les informations journalisées et les données de l’appareil) :

• Le nom de votre fournisseur d’accès Internet (FAI)
• Votre adresse IP
• Votre navigateur et votre système d’exploitation (SE)
• La date, la durée et l’heure de votre visite
• Les sites Internet visités
• Les données extraites et les fichiers téléchargés
• Votre pays
• Votre site référent
• Vos critères de recherche si vous avez été renvoyé vers notre site Internet par un moteur de recherche

Finalité du traitement par Cold Jet et base juridique

Nous ne traitons les données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire à chaque cas.

Nous traitons les données pour préserver les intérêts légitimes

Nous traitons les données à caractère personnel pour respecter nos obligations contractuelles vis-à-vis de nos clients ou pour effectuer des mesures dites précontractuelles, réalisées sur demande spécifique. C’est notamment le cas des abonnements à certains services, des commandes en ligne ou de notre portail fournisseurs.

Nous traitons les données pour préserver les intérêts légitimes

Nous traitons également les données à caractère personnel dans la mesure nécessaire à préserver les intérêts légitimes de Cold Jet ou de ses sociétés ainsi que de ses clients (et, le cas échéant, d’autres tiers). Si tel est le cas, nous ne traitons les données à caractère personnel qu’après avoir dûment pris en compte vos intérêts en la matière. Sont notamment concernés :

• Mesures visant à analyser le comportement des utilisateurs anonymes afin d’encore améliorer nos sites Internet
• Mesures visant à fournir les fonctionnalités du site Internet telles que la gestion des comptes utilisateurs, les paniers, etc.

Nous traitons les données avec votre consentement

Nous traitons également vos données à caractère personnel si vous nous avez donné votre consentement. Vous pouvez révoquer celui-ci à tout moment. Veuillez toutefois noter que le traitement des données reste autorisé jusqu’à la date de révocation. Sont notamment concernés :

• Abonnements à la newsletter
• Promotions
• Demandes et fournitures de contact

Destinataires de vos données

Sociétés, employés et fournisseurs de services de Cold Jet

Cold Jet partage les informations personnelles comme mentionné ci-dessus.

Fournisseurs de réseaux sociaux

Sur certains sites Internet, Cold Jet intègre du contenu et des publications complémentaires (blogs, publications, actualité, vidéos, interviews, etc.) déjà publiés sur d’autres réseaux sociaux (par exemple Facebook, LinkedIn, Twitter). Tant que vous ne cliquez pas sur ce contenu, aucune donnée à caractère personnel ne sera transmise au fournisseur de réseaux sociaux concerné.

En cliquant sur du contenu Social Media Wall, ces informations sont susceptibles d’être transférées au fournisseur de réseaux sociaux concerné et d’y être archivées, traitées et utilisées conformément à sa politique de confidentialité. Une bannière d’information sur le Social Media Wall vous informe qu’en cliquant sur un contenu spécifique, vous acceptez le transfert de vos informations personnelles.

Pour empêcher les fournisseurs d’associer directement les données collectées par le biais de notre site Internet à votre profil sur ce service, vous devez vous déconnecter des services de chaque fournisseur.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur le traitement de vos données à caractère personnel par les fournisseurs de réseaux sociaux :

• Facebook: https://www.facebook.com/legal/FB_Work_Privacy
• LinkedIn: https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
• Twitter: https://twitter.com/en/privacy

Cookies

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Liens

Nos sites Internet intègrent des liens vers d’autres sites Web faisant l’objet de déclarations relatives à la protection des données propres aux exploitants respectifs desdits sites.

REMARQUE IMPORTANTE

Information relative à l’exercice de votre droit d’opposition

1. Opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à certains types de traitement de vos données pour des raisons tenant votre situation particulière. Ce droit s’applique au traitement des données dans l’intérêt public et en vue de protéger certains intérêts légitimes. Ce droit s’applique aussi au profilage, dans la mesure où il est fondé sur ces deux dispositions.

En cas de contradiction, nous cesserons de traiter vos données personnelles. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas si nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs impérieux pour le maintien du traitement, qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

2. Opposition au traitement à des fins de prospection

Dans certains cas, nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de prospection. C’est le cas, par exemple, si nous vous envoyons des informations sur des offres spéciales ou des réductions promotionnelles.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à ces fins. Ce droit s’applique également au profilage, dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

En cas d’opposition, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à ces fins.

Votre opposition ne nécessite pas de formulaire particulier et peut nous être signifiée par courriel à l’adresse [email protected]

Loveland, OH, USA, June 2019